Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9766071300001

Permis d'aménager n° 9766071300001 à Dembeni, Marvato Hajangoua

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2013

Dossier PA n° 9766071300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Marvato Hajangoua, le permis d'aménager n° 9766071300001 a été délivré le 1 novembre 2013 à Dembeni (Mayotte, Mayotte).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC355. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Dembeni.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dembeni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hajangoua

Territoires administratifs

Commune
Dembeni Code postal 97660 Identifiant INSEE 97607
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KOUNGOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 9766071300001
Code commune INSEE 97607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Marvato Hajangoua à Dembeni (97660).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766071300001, déposé en mairie de Dembeni.

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