Permis d'aménager n° 9766071300001 à Dembeni, Marvato Hajangoua
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2013
Dossier PA n° 9766071300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Marvato Hajangoua, le permis d'aménager n° 9766071300001 a été délivré le 1 novembre 2013 à Dembeni (Mayotte, Mayotte).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC355. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Dembeni.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dembeni
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hajangoua
Territoires administratifs
- Commune
- Dembeni Code postal 97660 Identifiant INSEE 97607
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KOUNGOU (97600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9766071300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |