Permis d'aménager n° 9744241910002 à Cilaos
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PA n° 9744241910002
Demandeur
SPL GRAND SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2019 à Cilaos (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 9744241910002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SPL GRAND SUD.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Cilaos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cilaos
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cilaos Code postal 97413 Identifiant INSEE 97424
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL GRAND SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 533699278
- SIRET
- 53369927800024
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Autres dossiers de SPL GRAND SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9744241910002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |