Permis d'aménager n° 9744241910001 à Cilaos pour un terrain de 3 238 m², 2 B Chemin Du The Bras-Sec
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PA n° 9744241910001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cilaos (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 9744241910001 a été délivré le 9 mai 2019, pour un projet situé 2 B Chemin Du The Bras-Sec.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 238 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL519. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Cilaos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Cilaos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bras-Sec
Territoires administratifs
- Commune
- Cilaos Code postal 97413 Identifiant INSEE 97424
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 238 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAMPON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9744241910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |