Permis d'aménager n° 9744241410002 à Cilaos
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2014
Dossier PA n° 9744241410002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cilaos (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 9744241410002 a été délivré le 27 novembre 2014.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2014 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Cilaos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cilaos
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cilaos Code postal 97413 Identifiant INSEE 97424
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PIERRE (97432)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9744241410002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |