Permis d'aménager n° 9744241510001 à Cilaos pour un terrain de 2 042 m², Chemin Saul Brassec
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2015
Dossier PA n° 9744241510001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Saul Brassec, le permis d'aménager n° 9744241510001 a été délivré le 25 mai 2015 à Cilaos (La Réunion, La Réunion).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 042 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL472. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Cilaos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cilaos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brassec
Territoires administratifs
- Commune
- Cilaos Code postal 97413 Identifiant INSEE 97424
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 042 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97432)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9744241510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |