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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9744241810019

Permis d'aménager n° 9744241810019 à Cilaos pour un terrain de 2 624 m², Rue De La Mare A Joncs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE MARLA et autorisé le 7 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744241810019, déposé en mairie de Cilaos.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PA n° 9744241810019

Demandeur

LE MARLA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Mare A Joncs, le permis d'aménager n° 9744241810019 a été délivré le 7 décembre 2018 à Cilaos (La Réunion, La Réunion). Le projet est porté par LE MARLA.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 624 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH566, AH270, AH571. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Cilaos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2018

Surface du terrain

2 624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cilaos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH566 AH270 AH571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cilaos Code postal 97413 Identifiant INSEE 97424
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 624 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MARLA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 404896763
SIRET: 40489676300012
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1996
Localisation: CILAOS (97413)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9744241810019
Code commune INSEE	97424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 624 m², situé Rue De La Mare A Joncs à Cilaos (97413).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE MARLA et autorisé le 7 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744241810019, déposé en mairie de Cilaos.

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