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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 97442319LT002

Permis d'aménager n° 97442319LT002 aux Trois-Bassins pour un terrain de 2 497 m², Allee Des Bananiers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TROIS BASSINS et autorisé le 17 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 16 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97442319LT002, déposé en mairie des Trois-Bassins.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PA n° 97442319LT002

Demandeur

COMMUNE DE TROIS BASSINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Des Bananiers, le permis d'aménager n° 97442319LT002 a été délivré le 17 octobre 2019 aux Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion). Le projet est porté par COMMUNE DE TROIS BASSINS.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 497 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE470. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés aux Trois-Bassins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2019

Surface du terrain

2 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

16/11/2020

Autorisation

17/10/2019

Chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Trois-Bassins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 497 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TROIS BASSINS

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219740230
SIRET: 21974023000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1970
Localisation: TROIS-BASSINS (97426)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97442319LT002
Code commune INSEE	97423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 octobre 2019
Date de dépôt	16/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 497 m², situé Allee Des Bananiers aux Trois-Bassins (97426).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TROIS BASSINS et autorisé le 17 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 16 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97442319LT002, déposé en mairie des Trois-Bassins.

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