Permis d'aménager n° 97442319LT003 aux Trois-Bassins, Rue Herve Payet
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2020
Dossier PA n° 97442319LT003
Demandeur
A.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97442319LT003 a été délivré le 4 mars 2020 aux Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Herve Payet. La demande émane de A.C..
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH619, AH1406. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés aux Trois-Bassins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021.
Autorisation
4 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2020
Achèvement (DAACT)
03/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet aux Trois-Bassins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.C.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 854060563
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- L'EPERON (97435)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442319LT003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |