Permis d'aménager n° 97442324LT001 aux Trois-Bassins pour un terrain de 4 312 m², Chemin Bellevue
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2024
Dossier PA n° 97442324LT001
Demandeur
LE BO RIVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2024 aux Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97442324LT001 porte sur un projet situé Chemin Bellevue. La demande émane de LE BO RIVAGE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 312 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1441, AB1341, AB1342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés aux Trois-Bassins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Trois-Bassins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 312 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BO RIVAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 951005750
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LES TROIS-BASSINS (97426)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442324LT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |