Permis d'aménager n° 97442318LT004 aux Trois-Bassins pour un terrain de 34 005 m², Allee Des Sapotis
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 6 février 2019
Dossier PA n° 97442318LT004
Demandeur
COMMUNE DE TROIS BASSINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97442318LT004 a été délivré le 6 février 2019 aux Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Allee Des Sapotis. Le projet est porté par COMMUNE DE TROIS BASSINS.
L'opération s'étend sur un terrain de 34 005 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE866, AE371. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés aux Trois-Bassins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2020.
Autorisation
6 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2019
Achèvement (DAACT)
24/08/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet aux Trois-Bassins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 005 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TROIS BASSINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740230
- SIRET
- 21974023000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- LES TROIS BASSINS (97426)
Autres dossiers de COMMUNE DE TROIS BASSINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442318LT004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |