Permis d'aménager n° 97442321LT001 aux Trois-Bassins pour un terrain de 8 151 m², Route Nationale 1A
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PA n° 97442321LT001
Demandeur
DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97442321LT001 a été délivré le 15 juillet 2021, pour un projet situé Route Nationale 1A. Le projet est porté par DU SUD.
L'opération concerne un terrain de 8 151 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés aux Trois-Bassins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2022.
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
26/10/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet aux Trois-Bassins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 151 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833684186
- SIRET
- 83368418600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-JOSEPH (97480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442321LT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |