Permis d'aménager n° 97442318LT003 aux Trois-Bassins pour un terrain de 29 450 m², Chemin Des Cactus
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PA n° 97442318LT003
Demandeur
COMMUNE DE TROIS BASSINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97442318LT003, délivré le 4 février 2019 aux Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Chemin Des Cactus. COMMUNE DE TROIS BASSINS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 29 450 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE439, AE551, AE552. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2018 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés aux Trois-Bassins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Trois-Bassins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TROIS BASSINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740230
- SIRET
- 21974023000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- TROIS BASSINS (97426)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442318LT003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |