Permis d'aménager n° 97442318LT005 aux Trois-Bassins pour un terrain de 10 061 m², Chemin Blanchard
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PA n° 97442318LT005
Demandeur
CERTAT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97442318LT005, délivré le 4 février 2019 aux Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Chemin Blanchard. Le dossier a été déposé par CERTAT IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 061 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD503. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2018 (médiane : environ 11 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés aux Trois-Bassins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2023.
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2020
Achèvement (DAACT)
18/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet aux Trois-Bassins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 061 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CERTAT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 837923952
- SIRET
- 83792395200019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-LOUIS (97421)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442318LT005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |