Permis d'aménager n° 97442315LT003 aux Trois-Bassins, Le Geraniums
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PA n° 97442315LT003
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97442315LT003 a été délivré le 4 août 2015, pour un projet situé Le Geraniums. Le demandeur déclaré est SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI686, AI685, AI684. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés aux Trois-Bassins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2020.
Autorisation
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2018
Achèvement (DAACT)
04/09/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet aux Trois-Bassins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Geraniums
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 310863592
- SIRET
- 31086359200013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- SAINT-DENIS (97400)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442315LT003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |