Permis d'aménager n° 97440222D0004 à Bras-Panon pour un terrain de 3 538 m², Impasse Mussard
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2025
Dossier PA n° 97440222D0004
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97440222D0004 a été délivré le 21 janvier 2025 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Impasse Mussard. La demande émane de SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION.
L'opération concerne un terrain de 3 538 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI973. Le dossier a été instruit en 3 ans entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Bras-Panon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bras-Panon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 538 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 310863592
- SIRET
- 31086359200013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- SAINT-DENIS (97400)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440222D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |