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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97440222D0004

Permis d'aménager à Bras-Panon pour 3 538 m² de terrain - Impasse Mussard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION et autorisé le 21 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440222D0004, instruit par la commune de Bras-Panon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PA n° 97440222D0004

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 97440222D0004, délivré le 21 janvier 2025 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Impasse Mussard, Bras-Panon (97412). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION. L'opération concerne un terrain de 3 538 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI973.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2025

Surface du terrain

3 538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI973

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 538 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 310863592
SIRET: 31086359200013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97440222D0004
Code commune INSEE	97402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 538 m², situé Impasse Mussard, Bras-Panon (97412).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION et autorisé le 21 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440222D0004, instruit par la commune de Bras-Panon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.