Permis d'aménager n° 97442316LT001 aux Trois-Bassins, Chemi 9 De La Montee Panon
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2016
Dossier PA n° 97442316LT001
Demandeur
NG.INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97442316LT001 a été délivré le 26 avril 2016 aux Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemi 9 De La Montee Panon. NG.INVEST figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB341. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés aux Trois-Bassins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2016.
Autorisation
26 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2016
Achèvement (DAACT)
20/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet aux Trois-Bassins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NG.INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500372891
- SIRET
- 50037289100027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT PIERRE (97410)
Autres dossiers de NG.INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442316LT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |