Permis d'aménager n° 97441623AM004 à Saint-Pierre pour un terrain de 4 111 m², Rue Du College Arthur
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier PA n° 97441623AM004
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441623AM004 a été délivré le 15 juin 2023, pour un projet situé Rue Du College Arthur. Le dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 111 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DV9, DV393, DV394. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023.
Autorisation
15 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2023
Achèvement (DAACT)
15/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 111 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 310863592
- SIRET
- 31086359200013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1974
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441623AM004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |