Permis d'aménager n° 97442315LT002 aux Trois-Bassins, Rue Des Amaryllis
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PA n° 97442315LT002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2015 aux Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97442315LT002 porte sur un projet situé Rue Des Amaryllis.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC503. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés aux Trois-Bassins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Trois-Bassins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES TROIS BASSINS (97426)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442315LT002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |