Permis d'aménager n° 97442315LT005 aux Trois-Bassins, Route Hubert Delisle
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PA n° 97442315LT005
Demandeur
SOCIETE INVESTISSEMENT DE L'OCEAN INDIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97442315LT005 a été délivré le 18 mars 2016, pour un projet situé Route Hubert Delisle. Le dossier a été déposé par SOCIETE INVESTISSEMENT DE L'OCEAN INDIEN.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE364. Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés aux Trois-Bassins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017.
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2016
Achèvement (DAACT)
30/10/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet aux Trois-Bassins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE INVESTISSEMENT DE L'OCEAN INDIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408605764
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LA POSSESSION (97419)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442315LT005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 03/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |