Permis d'aménager n° 97442215D0002 au Tampon pour un terrain de 7 459 m², Impasse Archambaud - Trois-Mares
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 20 avril 2015
Dossier PA n° 97442215D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97442215D0002 a fait l'objet d'une décision le 20 avril 2015 au Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Impasse Archambaud - Trois-Mares.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 459 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BW1586, BW1585, BW1587. Au total, 97 permis d'aménager référencés au Tampon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trois-Mares
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 459 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TAMPON (97430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442215D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 25/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |