Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97442215D0003

Permis d'aménager n° 97442215D0003 au Tampon pour un terrain de 5 215 m², 15 1 Impasse Jean Paul Sartre Trois Mares

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier PA n° 97442215D0003

Demandeur

HORIZON AVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97442215D0003, délivré le 3 août 2015 au Tampon (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 15 1 Impasse Jean Paul Sartre Trois Mares. Le dossier a été déposé par HORIZON AVENIR.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 215 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 97 permis d'aménager référencés au Tampon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2015

Surface du terrain

5 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trois Mares

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 215 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORIZON AVENIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794022095
SIRET
79402209500010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
SAINT JOSEPH (97480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97442215D0003
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 215 m², situé 15 1 Impasse Jean Paul Sartre Trois Mares au Tampon (97418).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par HORIZON AVENIR et autorisée le 3 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97442215D0003, déposé en mairie du Tampon.

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