Permis d'aménager Statut : Commencé N° 97442215D0004

Permis d'aménager n° 97442215D0004 au Tampon pour un terrain de 25 071 m², Rue Du Paille En Queue - Berive

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PA n° 97442215D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2015 au Tampon (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97442215D0004 porte sur un projet situé Rue Du Paille En Queue - Berive.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 071 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CR271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 97 permis d'aménager référencés au Tampon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2015

Surface du terrain

25 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/09/2015
3
Chantier (DOC)
16/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CR271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Berive

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 25 071 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TAMPON (97430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97442215D0004
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 071 m², situé Rue Du Paille En Queue - Berive au Tampon (97418).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 septembre 2015, ouverture de chantier le 16 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97442215D0004, déposé en mairie du Tampon.

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