Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97442214D0017

Permis d'aménager n° 97442214D0017 au Tampon, 15 D Impasse Des Lys

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PA n° 97442214D0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97442214D0017, délivré le 24 mars 2015 au Tampon (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 15 D Impasse Des Lys.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX242. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis d'aménager référencés au Tampon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CX242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97418 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PLAINE DES CAFRES (97418)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97442214D0017
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 15 D Impasse Des Lys au Tampon (97418).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442214D0017, déposé en mairie du Tampon.

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