Permis d'aménager n° 97442214D0016 au Tampon, Chemi Des Acacias
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PA n° 97442214D0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97442214D0016 a été délivré le 16 décembre 2014 au Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemi Des Acacias.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS348. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2014 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis d'aménager référencés au Tampon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PLAINE DES CAFRES (97418)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442214D0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |