Permis d'aménager Statut : Commencé N° 97442215D0005

Permis d'aménager n° 97442215D0005 au Tampon pour un terrain de 2 055 m², Chemin Pierre Cadet - Poste Forestier Du Douzieme

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PA n° 97442215D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2015 au Tampon (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97442215D0005 porte sur un projet situé Chemin Pierre Cadet - Poste Forestier Du Douzieme.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 055 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD3271. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 97 permis d'aménager référencés au Tampon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2015

Surface du terrain

2 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/09/2015
3
Chantier (DOC)
05/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tampon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BD3271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poste Forestier Du Douzieme

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 055 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97442215D0005
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 055 m², situé Chemin Pierre Cadet - Poste Forestier Du Douzieme au Tampon (97418).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 septembre 2015, ouverture de chantier le 5 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97442215D0005, déposé en mairie du Tampon.

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