Permis d'aménager n° 97442214D0012 au Tampon, Chemin Fourcade
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 4 décembre 2014
Dossier PA n° 97442214D0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97442214D0012 a fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2014 au Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Fourcade.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BR1374, BR1375, BR1376. Ce dossier fait partie des 97 permis d'aménager référencés au Tampon.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97418 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TAMPON (97430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442214D0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 22/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |