Permis d'aménager n° 97442026D0001 à Sainte-Suzanne pour un terrain de 8 404 m², Rue Frere Scubilion Quartier Francais
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 23 avril 2026
Dossier PA n° 97442026D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97442026D0001 a fait l'objet d'une décision le 23 avril 2026 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Frere Scubilion Quartier Francais.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 404 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ838. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Sainte-Suzanne.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
23 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Suzanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Francais
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 404 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PLAINE-DES-PALMISTES (97431)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442026D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date de décision | 23 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |