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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97442021D0004

Permis d'aménager n° 97442021D0004 à Sainte-Suzanne, 13 Rue Mont Rose Deux-Rives

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LE PAPYRUS et autorisée le 18 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 18 août 2021, achèvement déclaré le 7 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442021D0004, déposé en mairie de Sainte-Suzanne.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PA n° 97442021D0004

Demandeur

LE PAPYRUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2021 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97442021D0004 porte sur un projet situé 13 Rue Mont Rose Deux-Rives. Le dossier a été déposé par LE PAPYRUS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH1769, BH1777, BH2033. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Sainte-Suzanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2022.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2021

Achèvement (DAACT)

07/03/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/05/2021

Chantier (DOC)

18/08/2021

Achèvement (DAACT)

07/03/2022

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH1769 BH1777 BH2033

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Deux-Rives

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PAPYRUS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 451736649
Code APE (NAF): 00.00Z
Localisation: SAINTE-SUZANNE (97441)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97442021D0004
Code commune INSEE	97420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 13 Rue Mont Rose Deux-Rives à Sainte-Suzanne (97441).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LE PAPYRUS et autorisée le 18 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 18 août 2021, achèvement déclaré le 7 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442021D0004, déposé en mairie de Sainte-Suzanne.

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Chemin Cimendef

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13 oct. 2020 9 904 m² foncier SCCV EZRA

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