Permis d'aménager n° 97442021D0001 à Sainte-Suzanne pour un terrain de 2 651 m², Chemin De La Source
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PA n° 97442021D0001
Demandeur
EURL SERVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97442021D0001 a été délivré le 23 juin 2021 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin De La Source. La demande émane de EURL SERVANT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 651 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI563. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à Sainte-Suzanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2022.
Autorisation
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2021
Achèvement (DAACT)
05/08/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sainte-Suzanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 651 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL SERVANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 898087945
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- SAINT-ANDRE (97440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442021D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |