Permis d'aménager n° 97442021D0003 à Sainte-Suzanne pour un terrain de 6 416 m², Chemin Des Etablissements Bagatelle
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PA n° 97442021D0003
Demandeur
SOCIETE ANONYME ADRIEN BELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2021 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97442021D0003 porte sur un projet situé Chemin Des Etablissements Bagatelle. Le demandeur déclaré est SOCIETE ANONYME ADRIEN BELLIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 416 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS784. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 38 permis d'aménager référencés à Sainte-Suzanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Suzanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bagatelle
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 416 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME ADRIEN BELLIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 310862131
- Code APE (NAF)
- 01.14Z - Culture de la canne à sucre
- Localisation
- SAINT-ANDRE (97440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442021D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |