Permis d'aménager n° 97441313D0006 à Saint-Leu, Lotis Thenor
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PA n° 97441313D0006
Demandeur
SICA HABITAT REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441313D0006 a été délivré le 21 novembre 2013, pour un projet situé Lotis Thenor. SICA HABITAT REUNION figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CX1541. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2013 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés à Saint-Leu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Saint-Leu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICA HABITAT REUNION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 323768309
- SIRET
- 32376830900037
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINTE MARIE (97438)
Autres dossiers de SICA HABITAT REUNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441313D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |