Permis d'aménager n° 97441816D0008 à Sainte-Marie pour un terrain de 4 863 m², Impasse Des Zileas La Convenance
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2017
Dossier PA n° 97441816D0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Des Zileas La Convenance, le permis d'aménager n° 97441816D0008 a été délivré le 1 mars 2017 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 863 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD120, BD122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 59 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Convenance
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 863 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE SUZANNE (97441)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441816D0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |