Permis d'aménager Statut : Commencé N° 97441816D0008

Permis d'aménager n° 97441816D0008 à Sainte-Marie pour un terrain de 4 863 m², impasse des Zileas La Convenance

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier PA n° 97441816D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441816D0008 a été délivré le 1 mars 2017 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), à l'adresse impasse des Zileas La Convenance.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 863 m².

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 24/02/2020, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BD 120, BD 122. Au total, le catalogue compte 59 permis d'aménager à Sainte-Marie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2017

Surface du terrain

4 863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/03/2017
3
Chantier (DOC)
24/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 120 BD 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Convenance

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 4 863 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 863 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE SUZANNE (97441)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441816D0008
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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