Permis d'aménager n° 97441816D0004 à Sainte-Marie pour un terrain de 69 168 m², Rue Concorde Duparc
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2017
Dossier PA n° 97441816D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2017 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441816D0004 porte sur un projet situé Rue Concorde Duparc.
L'opération concerne un terrain de 69 168 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW215, AW216. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2019.
Autorisation
1 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2018
Achèvement (DAACT)
10/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Duparc
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 69 168 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 3EME ARRONDISSEMENT (75003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441816D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |