Permis d'aménager n° 97441623AM026 à Saint-Pierre pour un terrain de 1 003 m², Chemin Benjamin Molaise Ravine Des Cabris
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier PA n° 97441623AM026
Demandeur
AVENIR ET PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441623AM026, délivré le 15 février 2024 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Chemin Benjamin Molaise Ravine Des Cabris. AVENIR ET PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 003 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HX100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). L'ensemble des 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2024.
Autorisation
15 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2024
Achèvement (DAACT)
09/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ravine Des Cabris
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 003 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVENIR ET PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834894412
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MERIGNIES (59710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441623AM026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |