Permis d'aménager n° 97441623AM018 à Saint-Pierre pour un terrain de 383 m², 24A Chemin Mussard Concession Conde
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 22 décembre 2023
Dossier PA n° 97441623AM018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441623AM018 a fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2023 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 24A Chemin Mussard Concession Conde.
L'aménagement porte sur un terrain de 383 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CW2342. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2023 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Concession Conde
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 383 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441623AM018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |