Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441516D0016

Permis d'aménager n° 97441516D0016 à Saint-Paul pour un terrain de 431 178 m², Villele

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PA n° 97441516D0016

Demandeur

CBO PROPERTY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Villele, le permis d'aménager n° 97441516D0016 a été délivré le 25 février 2019 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion). La demande émane de CBO PROPERTY.

L'opération s'étend sur un terrain de 431 178 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DK102, DK256, DK321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2019

Surface du terrain

431 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021.

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

10/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/02/2019
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2021

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DK102 DK256 DK321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villele

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 431 178 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CBO PROPERTY

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479422008
SIRET
47942200800017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
SAINTE MARIE CEDEX (97833)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441516D0016
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 février 2019
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 431 178 m², situé Villele à Saint-Paul (97411).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par CBO PROPERTY et autorisé le 25 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 10 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441516D0016, déposé en mairie de Saint-Paul.

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