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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441516D0016

Permis d'aménager à Saint-Paul pour 431 178 m² de terrain - Villele

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CBO PROPERTY et autorisé le 25 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 10 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441516D0016, instruit par la commune de Saint-Paul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PA n° 97441516D0016

Demandeur

CBO PROPERTY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 97441516D0016, délivré le 25 février 2019 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Villele, Saint-Paul (97411). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CBO PROPERTY. L'opération concerne un terrain de 431 178 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont DK102, DK256, DK321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2019

Surface du terrain

431 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021.

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

10/12/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/02/2019

Chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

10/12/2021

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DK102 DK256 DK321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villele

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	431 178 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CBO PROPERTY

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479422008
SIRET: 47942200800017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINTE MARIE CEDEX (97833)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97441516D0016
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 février 2019
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 431 178 m², situé Villele, Saint-Paul (97411).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CBO PROPERTY et autorisé le 25 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 10 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441516D0016, instruit par la commune de Saint-Paul.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.