Permis d'aménager n° 97441614AM007 à Saint-Pierre pour un terrain de 86 313 m², Site Sud Terre-Rouge
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 28 janvier 2015
Dossier PA n° 97441614AM007
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441614AM007 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2015, pour un projet situé Site Sud Terre-Rouge. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION.
L'aménagement porte sur un terrain de 86 313 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ER426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2014 (médiane : environ 11 mois). Au total, 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terre-Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97448 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 86 313 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200030013
- SIRET
- 20003001300011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97448)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441614AM007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 28 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |