Permis d'aménager n° 97441520D0001 à Saint-Paul pour un terrain de 12 325 m², Chemin Des Morts Zac Marie La Plaine
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2021
Dossier PA n° 97441520D0001
Demandeur
CBO PROPERTY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441520D0001 a été délivré le 24 mars 2021 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Des Morts Zac Marie La Plaine. CBO PROPERTY figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 325 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY556, AY1455, AX622. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2022.
Autorisation
24 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2022
Achèvement (DAACT)
04/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 325 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CBO PROPERTY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479422008
- SIRET
- 47942200800017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINTE-MARIE CEDEX (97883)
Autres dossiers de CBO PROPERTY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441520D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |