Permis d'aménager n° 97441523D0003 à Saint-Paul pour un terrain de 1 053 m², 33 Impasse Bec D'alouette Vue Belle
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 30 août 2023
Dossier PA n° 97441523D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441523D0003 a été délivré le 30 août 2023 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 33 Impasse Bec D'alouette Vue Belle.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 053 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EO271, EO515, EO519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). L'ensemble des 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023.
Autorisation
30 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2023
Achèvement (DAACT)
31/08/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vue Belle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97422 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 053 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SALINE SAINT-PAUL (97422)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441523D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |