Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441520D0012

Permis d'aménager n° 97441520D0012 à Saint-Paul pour un terrain de 3 868 m², 47 Rte Hubert De Lisle (Guil

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PA n° 97441520D0012

Demandeur

S.F.P AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441520D0012, délivré le 4 août 2021 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 47 Rte Hubert De Lisle (Guil. Le dossier a été déposé par S.F.P AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 868 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL741. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2021

Surface du terrain

3 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/08/2021
Chantier (DOC)
20/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CL741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97423 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 868 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.F.P AMENAGEMENT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498480516
SIRET
49848051600018
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
SAINT PIERRE (97454)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441520D0012
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 868 m², situé 47 Rte Hubert De Lisle (Guil à Saint-Paul (97411).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par S.F.P AMENAGEMENT et autorisé le 4 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 août 2021, ouverture de chantier le 20 janvier 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441520D0012, déposé en mairie de Saint-Paul.

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