Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97441521D0006

Permis d'aménager n° 97441521D0006 à Saint-Paul pour un terrain de 6 847 m², 31 Chemin Bosse Bernica

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PA n° 97441521D0006

Demandeur

LES TAMARINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441521D0006 a été délivré le 27 juillet 2021 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 31 Chemin Bosse Bernica. Le demandeur déclaré est LES TAMARINS.

L'opération concerne un terrain de 6 847 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CP682, CP192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2021

Surface du terrain

6 847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CP682 CP192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bernica

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 847 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TAMARINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851754812
SIRET
85175481200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
SAINTE CLOTILDE (97490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441521D0006
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 847 m², situé 31 Chemin Bosse Bernica à Saint-Paul (97411).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LES TAMARINS et autorisé le 27 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441521D0006, déposé en mairie de Saint-Paul.

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