Permis d'aménager n° 97441419L0002 à Saint-Louis pour un terrain de 94 960 m², D20
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PA n° 97441419L0002
Demandeur
S.F.P AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé D20, le permis d'aménager n° 97441419L0002 a été délivré le 26 juin 2020 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion). Le dossier a été déposé par S.F.P AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 94 960 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DT460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 59 permis d'aménager référencés à Saint-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 94 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.F.P AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498480516
- SIRET
- 49848051600018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ST PIERRE (97454)
Autres dossiers de S.F.P AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441419L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |