Permis d'aménager n° 97441521D0007 à Saint-Paul pour un terrain de 2 689 m², Chemin Hoarau
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PA n° 97441521D0007
Demandeur
LOTISSEMENT MAHAVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2021 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441521D0007 porte sur un projet situé Chemin Hoarau. LOTISSEMENT MAHAVEL figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 689 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS1784. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2023.
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2022
Achèvement (DAACT)
03/08/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 689 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSEMENT MAHAVEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 903859825
- SIRET
- 90385982500015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT PAUL (97460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441521D0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |