Permis d'aménager n° 97441521D0012 à Saint-Paul pour un terrain de 8 911 m², Cd 101 - Chemin Bras Canot
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2022
Dossier PA n° 97441521D0012
Demandeur
MERVEILLE ISLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441521D0012, délivré le 19 janvier 2022 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Cd 101 - Chemin Bras Canot. Le demandeur déclaré est MERVEILLE ISLAND.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 911 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DP65, DP66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 911 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERVEILLE ISLAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894896554
- SIRET
- 89489655400017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT PIERRE (97410)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441521D0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |