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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441521D0010

Permis d'aménager à Saint-Paul pour 2 147 m² de terrain - Chemin Canot Bellemene

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL SAVANE et autorisé le 11 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 novembre 2021, ouverture de chantier le 11 décembre 2021, achèvement déclaré le 25 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441521D0010, instruit par la commune de Saint-Paul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2021

Dossier PA n° 97441521D0010

Demandeur

SARL SAVANE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 97441521D0010, délivré le 11 novembre 2021 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Canot Bellemene, Saint-Paul (97411). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL SAVANE. L'opération concerne un terrain de 2 147 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CI447, CI451.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/11/2021

Surface du terrain

2 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2022.

Autorisation

11 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2021

Achèvement (DAACT)

25/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

4 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/11/2021

Chantier (DOC)

11/12/2021

Achèvement (DAACT)

25/03/2022

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI447 CI451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellemene

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 147 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SAVANE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 408990190
SIRET: 40899019000022
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: LE PORT (97420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97441521D0010
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 147 m², situé Chemin Canot Bellemene, Saint-Paul (97411).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL SAVANE et autorisé le 11 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 novembre 2021, ouverture de chantier le 11 décembre 2021, achèvement déclaré le 25 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441521D0010, instruit par la commune de Saint-Paul.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.