Permis d'aménager n° 97441521D0010 à Saint-Paul pour un terrain de 2 147 m², Chemin Canot Bellemene
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2021
Dossier PA n° 97441521D0010
Demandeur
SARL SAVANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 novembre 2021 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441521D0010 porte sur un projet situé Chemin Canot Bellemene. La demande émane de SARL SAVANE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 147 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI447, CI451. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2022.
Autorisation
11 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2021
Achèvement (DAACT)
25/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellemene
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 147 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SAVANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408990190
- SIRET
- 40899019000022
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- LE PORT (97420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441521D0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |