Permis d'aménager n° 97441517D0003 à Saint-Paul pour un terrain de 132 306 m², Route Departementale N_5 Creve Coeur
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PA n° 97441517D0003
Demandeur
404 BACHEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Departementale N_5 Creve Coeur, le permis d'aménager n° 97441517D0003 a été délivré le 22 novembre 2017 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion). Le dossier a été déposé par 404 BACHEE.
L'opération concerne un terrain de 132 306 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV1379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2021.
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2018
Achèvement (DAACT)
06/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Creve Coeur
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 132 306 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
404 BACHEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801679002
- SIRET
- 80167900200015
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- SAINTE CLOTILDE (97490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441517D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |