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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441517D0003

Permis d'aménager à Saint-Paul pour 132 306 m² de terrain - Route Departementale N_5 Creve Coeur

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 404 BACHEE et autorisé le 22 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2018, achèvement déclaré le 6 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441517D0003, instruit par la commune de Saint-Paul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2017

Dossier PA n° 97441517D0003

Demandeur

404 BACHEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 97441517D0003, délivré le 22 novembre 2017 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Route Departementale N_5 Creve Coeur, Saint-Paul (97411). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par 404 BACHEE. L'opération concerne un terrain de 132 306 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BV1379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2017

Surface du terrain

132 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2021.

Autorisation

22 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2018

Achèvement (DAACT)

06/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/11/2017

Chantier (DOC)

04/12/2018

Achèvement (DAACT)

06/04/2021

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV1379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Creve Coeur

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	132 306 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

404 BACHEE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 801679002
SIRET: 80167900200015
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: SAINTE CLOTILDE (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97441517D0003
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 132 306 m², situé Route Departementale N_5 Creve Coeur, Saint-Paul (97411).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 404 BACHEE et autorisé le 22 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2018, achèvement déclaré le 6 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441517D0003, instruit par la commune de Saint-Paul.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.