Permis d'aménager n° 97441517D0010 à Saint-Paul pour un terrain de 59 250 m², Chemin Macabit
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2018
Dossier PA n° 97441517D0010
Demandeur
CBO PROPERTY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Macabit, le permis d'aménager n° 97441517D0010 a été délivré le 7 mars 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion). La demande émane de CBO PROPERTY.
L'opération s'étend sur un terrain de 59 250 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EV748, EV841, EV844. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2019.
Autorisation
7 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
25/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 59 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CBO PROPERTY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479422008
- SIRET
- 47942200800017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- STE MARIE CEDEX (97833)
Autres dossiers de CBO PROPERTY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441517D0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |