Retour aux permis d'aménager de Saint-Paul

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441517D0010

Permis d'aménager à Saint-Paul pour 59 250 m² de terrain - Chemin Macabit

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CBO PROPERTY et autorisé le 7 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 25 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441517D0010, instruit par la commune de Saint-Paul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PA n° 97441517D0010

Demandeur

CBO PROPERTY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 97441517D0010, délivré le 7 mars 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Macabit, Saint-Paul (97411). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CBO PROPERTY. L'opération concerne un terrain de 59 250 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont EV748, EV841, EV844.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2018

Surface du terrain

59 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2019.

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

25/07/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Durée du chantier

7 mois 15 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/03/2018

Chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

25/07/2019

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EV748 EV841 EV844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	59 250 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CBO PROPERTY

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479422008
SIRET: 47942200800017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: STE MARIE CEDEX (97833)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97441517D0010
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 59 250 m², situé Chemin Macabit, Saint-Paul (97411).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CBO PROPERTY et autorisé le 7 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 25 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441517D0010, instruit par la commune de Saint-Paul.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.