Permis d'aménager n° 97441517D0004 à Saint-Paul pour un terrain de 4 558 m², Chemin Creve Coeur
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PA n° 97441517D0004
Demandeur
SCCV CREVE COEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441517D0004 a été délivré le 22 septembre 2017 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Creve Coeur. SCCV CREVE COEUR figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 558 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV1154. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 558 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV CREVE COEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 447565896
- SIRET
- 44756589600035
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT DENIS (97400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441517D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |