Permis de construire n° 97441516A0560 à Saint-Paul pour 3 435 m² de logement, chemin de la Poudriere
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 15 novembre 2016
Dossier PC n° 97441516A0560
Demandeur
SCCV CREVE COEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441516A0560, ayant fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé chemin de la Poudriere. La société de programme immobilier SCCV CREVE COEUR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 24 appartements. Dans ce programme, les 24 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 4 558 m², le programme représentait 3 435 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 143 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 1154. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Poudriere, la base recense 16 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 558 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 435 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 143 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 435 m² | 3 435 m² |
| Total | 0 m² | 3 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 435 m² | 3 435 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 24 appartements neufs. Les logements allaient du T3 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 12 | 8 | 4 | - | 24 |
| - | - | 50,0 % | 33,3 % | 16,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 24 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CREVE COEUR, basée à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCCV CREVE COEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 447565896
- SIRET
- 44756589600035
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-DENIS (97400)
Autres dossiers de SCCV CREVE COEUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441516A0560 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 15 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 11/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle BV 1154 à Saint-Paul (97411)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Poudriere à Saint-Paul (97411)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de la Poudriere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.