Permis de construire Logement N° 97441516A0560

Permis de construire n° 97441516A0560 à Saint-Paul pour 3 435 m² de logement, Chemin De La Poudriere

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 15 novembre 2016

Dossier PC n° 97441516A0560

Demandeur

SCCV CREVE COEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441516A0560, ayant fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Chemin De La Poudriere. SCCV CREVE COEUR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 558 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T3, 8 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BV1154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 558 m²

Surface créée

3 435 m²

Variation nette

+3 435 m²

Surface totale après

3 435 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV1154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 435 m² 3 435 m²
Total 0 m² 3 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 435 m² 3 435 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 8 4 - 24
- - 50,0 % 33,3 % 16,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CREVE COEUR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
447565896
SIRET
44756589600035
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
SAINT DENIS (97400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441516A0560
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 15 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 3 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 558 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Poudriere, à Saint-Paul (97411).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV CREVE COEUR ; la décision est intervenue le 15 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3, 8 T4 et 4 T5, dont 24 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441516A0560, déposé en mairie de Saint-Paul.

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