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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441516D0015

Permis d'aménager à Saint-Paul pour 18 777 m² de terrain - Rue Du Capella Zac Roquefeuil

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CBO TERRITORIA et autorisé le 11 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017, achèvement déclaré le 9 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441516D0015, instruit par la commune de Saint-Paul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PA n° 97441516D0015

Demandeur

CBO TERRITORIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 97441516D0015, délivré le 11 mai 2017 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Du Capella Zac Roquefeuil, Saint-Paul (97411). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CBO TERRITORIA. L'opération concerne un terrain de 18 777 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont DE936, DE1158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2017

Surface du terrain

18 777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2018.

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

09/07/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/05/2017

Chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

09/07/2018

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DE936 DE1158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Roquefeuil

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 777 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CBO TERRITORIA

Voir les 114 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 452038805
SIRET: 45203880500019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINTE MARIE (97438)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97441516D0015
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 777 m², situé Rue Du Capella Zac Roquefeuil, Saint-Paul (97411).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CBO TERRITORIA et autorisé le 11 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017, achèvement déclaré le 9 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441516D0015, instruit par la commune de Saint-Paul.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.