Permis d'aménager n° 97441516D0015 à Saint-Paul pour un terrain de 18 777 m², Rue Du Capella Zac Roquefeuil
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2017
Dossier PA n° 97441516D0015
Demandeur
CBO TERRITORIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Capella Zac Roquefeuil, le permis d'aménager n° 97441516D0015 a été délivré le 11 mai 2017 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion). CBO TERRITORIA figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 18 777 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DE936, DE1158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2018.
Autorisation
11 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2017
Achèvement (DAACT)
09/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Roquefeuil
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 777 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CBO TERRITORIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 452038805
- SIRET
- 45203880500019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINTE MARIE (97438)
Autres dossiers de CBO TERRITORIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441516D0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |